assemblée générale

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Re: assemblée générale

Message  Trégor le Mer 25 Sep - 8:44

Il semblerai que la Cour d'appel de Dijon ai mit un point final a cette triste affaire.
MAIS : est ce une fin ou un début.

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Re: assemblée générale

Message  sophie le Mer 25 Sep - 9:14

Laquelle d'affaire, le post est tellement "varié"!

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Refus d'adhésions

Message  Val du Sânon le Mer 25 Sep - 13:58

L'arrêt de la Cour d'appel de Dijon est sans équivoque :
L'AFPS-GEPS est condamnée à accepter les adhésions 2012 et 2013 de Mr et Mme JUNG, ainsi que celle de leur SCEA.
Cette association est également condamnée à maintenir l'inscription de Mr Jung sur la liste des juges de race, d'où il avait mystérieusement disparu en 2011.
Plus 1 500 €, et les dépens.
Cette décision de justice fera jurisprudence, elle intéressera certainement bon nombre d'associations.

L'AFPS-GEPS peut encore se pourvoir en Cassation ...

Les personnes qui sont intéressées par la communication de l'arrêt dans son intégralité peuvent le demander par MP.
( 6 pages de lectures juridiques, prévoir au moins 15 mn dans un local étanche et insonorisé Laughing Very Happy )

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Re: assemblée générale

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