astuce pour les anonces de poneys ou chevaux de "Type"

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astuce pour les anonces de poneys ou chevaux de "Type"

Message  Machar le Mer 15 Mai - 23:59


Voici un lien et trois deffinition bien util pour les annonces qui fleurisse comme des mauvaises herbes sur les differants site d anonce
Ami(e)s eleveurs et passoneedde race je pense qu il es plus que temp de reagir

N°1 les textes de lois

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F4ADC7C58EC3DA3526BBF9D51A4299B8.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000020616706&dateTexte=20130228

N°2 l escroquerie

Escroquerie

L’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à sonpréjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Certains types d'escroquerie relèvent de la criminalité financièreou « en col blanc ». En France, l'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de375 000 € d'amende. En Chine, l'escroquerie peut être passible de la peine de mort.

N°3 juste pour finir

L'usurpation d'identité (improprement qualifiée de vol d’identité) est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.

Il existe aujourd'hui des usurpations d'identité de personnes morales, c'est-à-dire d'individus qui créent de fausses filiales de sociétés existantes, dans le but de réaliser des escroqueries.

Noublions pas que qui vole un oeuf vole un boeuf mais on ne volera pas nos Shet aussi facilement mdr

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