AFPS-GEPS : les refus d'adhésions sont illégaux

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AFPS-GEPS : les refus d'adhésions sont illégaux

Message  Val du Sânon le Mer 25 Sep - 14:08

L'arrêt du 19 septembre 2013 rendu par la Cour d'appel de Dijon est sans équivoque :
L'AFPS-GEPS est condamnée à accepter les adhésions 2012 et 2013 de Mr et Mme JUNG, ainsi que celle de leur SCEA.
Cette association est également condamnée à maintenir l'inscription de Mr Jung sur la liste des juges de race, d'où il avait mystérieusement disparu en 2011.
Plus 1 500 € (article 700), et les dépens.
Cette décision de justice fera jurisprudence, elle intéressera certainement bon nombre d'associations.

L'AFPS-GEPS peut encore se pourvoir en Cassation ...

Les personnes qui sont intéressées par la communication de l'arrêt dans son intégralité peuvent le demander par MP.
( 6 pages de lectures juridiques, prévoir au moins 15 mn dans un local étanche et insonorisé Very Happy Smile )

Val du Sânon
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