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Re: assemblée générale
Trégor Mer 25 Sep - 8:44
Il semblerai que la Cour d'appel de Dijon ai mit un point final a cette triste affaire.
MAIS : est ce une fin ou un début.
MAIS : est ce une fin ou un début.
Trégor- Admin
- Nombre de messages : 813
Age : 60
Localisation : Ploumilliau, 22, Bretagne
Date d'inscription : 24/09/2007 -
sophie- Diamant
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Localisation : 40km de Nancy (55) Meuse
Date d'inscription : 21/01/2010 -
Refus d'adhésions
Val du Sânon Mer 25 Sep - 13:58
L'arrêt de la Cour d'appel de Dijon est sans équivoque :
L'AFPS-GEPS est condamnée à accepter les adhésions 2012 et 2013 de Mr et Mme JUNG, ainsi que celle de leur SCEA.
Cette association est également condamnée à maintenir l'inscription de Mr Jung sur la liste des juges de race, d'où il avait mystérieusement disparu en 2011.
Plus 1 500 €, et les dépens.
Cette décision de justice fera jurisprudence, elle intéressera certainement bon nombre d'associations.
L'AFPS-GEPS peut encore se pourvoir en Cassation ...
Les personnes qui sont intéressées par la communication de l'arrêt dans son intégralité peuvent le demander par MP.
( 6 pages de lectures juridiques, prévoir au moins 15 mn dans un local étanche et insonorisé
)
L'AFPS-GEPS est condamnée à accepter les adhésions 2012 et 2013 de Mr et Mme JUNG, ainsi que celle de leur SCEA.
Cette association est également condamnée à maintenir l'inscription de Mr Jung sur la liste des juges de race, d'où il avait mystérieusement disparu en 2011.
Plus 1 500 €, et les dépens.
Cette décision de justice fera jurisprudence, elle intéressera certainement bon nombre d'associations.
L'AFPS-GEPS peut encore se pourvoir en Cassation ...
Les personnes qui sont intéressées par la communication de l'arrêt dans son intégralité peuvent le demander par MP.
( 6 pages de lectures juridiques, prévoir au moins 15 mn dans un local étanche et insonorisé
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Val du Sânon- bronze
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Localisation : Lorraine
Date d'inscription : 29/03/2012 -
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