Elevage et administration

Question qui me tarabusque...

je vais avoir mes ponettes pour les faire reproduire (entre autres) et la vente des produits entrera dans mes "revenus exceptionnels" sans que je puisse déduire quoique ce soit de leur entretien dans mes impôts (pas même une 1/2 part supplémentaire par pouns... ).
Aussi je me pose la question de me mettre en société (SCEA) ou en entreprise individuelle.
Le jeu en faut il la chandelle? Nous avons déjà une EURL (pour une autre activité) et les contraintes administratives sont tout de même très présentes, je n'ai pas envie d'avoir une seconde source de prises de tête à gérer.
Vous, éleveurs amateurs (parce que les grands éleveurs ont d'autres problématiques), comment avez vous fait?

Merci

Il faut s'inscrire à la chambre d'agriculture pour avoir un numéro de siret.
Ensuite, tu adhéres à la MSA où tu peux choisir le système du forfait agricole (une cotisation est à payer selon le nombre d'heures travaillées. Cotisation minimum de solidarité pour moins de 2 h par jour consacrées à cette activité).
Un forfait (à rajouter au globale imposable) est établi par les impôts chaque année, par reproductrice (bien inférieur au prix de vente du produit).
Pour ce qui est des déductions éventuelles, avec ce système, seule la TVA peut l'être.
Avec le régime du réel, tu peux déduire les coûts mais il y a toute la compta à faire derrière. Pour une activité réduite, je trouve que le système du forfait agricole est simple et avantageux.

Bonjour,
Moi j'ai déclaré une exploitation agricole (élevage équin). J'ai donc un numéro de siret... Je déclare et déduit un déficit agricole de mes revenus, et je récupère la TVA. Je me retrouve à ne quasiment plus payer d'impôts.

Plusieurs contraintes :
avoir 3 hectares minimum (je crois de mémoire), en étant locataire ou propriétaire
ne pas gagner plus de ... (je ne me souviens plus du montant mais ça laisse de la marge)
payer des impôts (sinon pas d'intérêt)
avoir des poulains de temps en temps (pour justifier de l'activité de l'élevage), et les vendre

Je passe par un centre de gestion agréé qui s'occupe de tout. IL me coute environ 800 euros par an, et c'est déductible des impots.

Pour résumer, je ne paie presque plus d'impôts, je récupère la TVA, tout est légal et déclaré. Je suis cotisante solidaire à la msa, mais ne paie rien car je suis déficitaire.
Et je préfère investir dans les poneys ou dans l'exploitation que donner au fisc !!

Morgane a écrit:Je suis cotisante solidaire à la msa, mais ne paie rien car je suis déficitaire.
Et je préfère investir dans les poneys ou dans l'exploitation que donner au fisc !!

Merci pour ces réponses, ça m'éclaire un peu. Mais étant salariée du secteur privé, aurais je quoiqu'il en soit une cotisation MSA puisque je cotise déjà à la CPAM?

Où trouve t on un centre de gestion agréé?

Pour Liubovhus : le site de la chambre agricole d'ile de france n'est pas du tout convivial, je vais devoir me déplacer, mais c'est déjà un pas en avant!

Moi je suis chez ICCOOPA, c'est en Bretagne. Il faudrait que vous trouviez un centre de gestion pour agriculteurs. Ils vous explqliqueront tout et vous dirons si c'est rentable ou non pour vous, fiscalement, en autre.
La Chambre d'agriculture vous donnera des coordonnées. Sinon, l'annuaire.

C'est une bonne manip de pouvoir déduire un déficit agricole de ses impôts. Une bonne idée à retenir. Pour l'instant nous ne payons quasiment pas d'impôts mais dans le futur, celà peut nous être utile.
Nous avons plus de 3 ha et la MSA nous fait payer une cotisation de solidarité depuis des années alors qu'il n'y avait jusqu'à présent aucun bénéfice. J'ai abordé le sujet avec eux mais ils ne voulaient pas en démordre.

Ils ont raison. On est obligé de cotiser. On doit même normalement payer des impôts sur les terres cultivées ou en patures. C'est ce qu'on m'a dit aux impôts. J'ai été obligé de déclarer les terres agricoles (en plus de foncier) dans la déclaration de revenus (avant d'avoir l'élevage). on est considéré en tiré des profits (réels ou non). Mais vive le déficit agricole. De ce fait, rien à payer ! Ceci dit le déficit, c'est que je dépense pour ces chers poneys

3ha ?

je regarde sur le site de la msa et il est fait mention de 1/2 SMI ? KESAKO ?

http://www.msa-cotesnormandes.fr/front/id/msa1450/S1096455446628/S1036678286250/S1036678361828/publi_P1036744016343

SMI : Surface minimum d'installation ???

oui oui mais ils parlent qu'il faut 1/2 smi et en normandie cela correspondrait à une 12aine d'ha

oui chez nous c'est 10.5 hectares. Mais moi j'en ai que 4. ALors pour les poneys il y a peut être un régime spécial ?? Je suis en train de regarder sur la msa morbihan

LA COTISATION DE SOLIDARITE



Une cotisation de solidarité peut être due lorsque la superficie est inférieure à la demi-SMI et supérieure à 1/10ème de la SMI (soit comprise entre 2 ha10 et 10 ha 50 dans le Morbihan) ou quand le temps de travail est inférieur à 1200 heures mais supérieur à 150 heures par an.

vous vous êtes renseignées auprès de votre msa ?

Morgane a écrit:LA COTISATION DE SOLIDARITE



Une cotisation de solidarité peut être due lorsque la superficie est inférieure à la demi-SMI et supérieure à 1/10ème de la SMI (soit comprise entre 2 ha10 et 10 ha 50 dans le Morbihan) ou quand le temps de travail est inférieur à 1200 heures mais supérieur à 150 heures par an.

merci et trouver aussi... je pense que je vais m'en occuper ... sur quoi la tva peut elle être récupérée ? la bouffe des poons les installations etc ??

Oui. Un gars de la msa est même venu visiter l'élevage pour vérifier que c'était bien un élevage et pas un centre equestre ou autre. Ils font des relevés "au hasard" (qu'ils disent) pour vérifier le bien fondé de la démarche

et si cela n'est pas indiscret combien de poulinieres ?

Je récupère la TVA sur tout :
la nourriture : granulés...
les préstations (genre l'agri qui me fait le foin...)
les pantalons d'équitation, pulls, bottes, chaussettes...
le matos : traceur, van, selles ...
les outils : brouettes
frais vétos
les cours d'équiation western que je prends...

En fait tout ce qui concerne l'exploitation. J'ai une copine qui a mis son chien aussi, en disant que c'était le chien de l'exploitation et qu'il garde. (croquettes, frais véto...)


Ah j'ai oublié, je tiens un cahier de tous les kilomètres que je faits avec mon van et je les déduits comme quand on fait quand on est au frais réels.

J'ai commencé en 2005, j'avait une poulinière et 5 hongres.
Maintenant, j'ai 5 poulinières et 3 hongres.

oki et est ce retrocatif pour les factures ? pour l'année où l'on cotise

oki, moi j'ai 5 juments mais pas toutes pour la repro que 3 en fait, donc je ne suis pas ridicule

merciiiiiii beaucoup pour les infos !

Non. Ce n'est pas rétroactif. Par contre la comptable m'a compté quand même les batiments agricoles et le van dont j'avais encore les factures, pour cette TVA là, ça a été plus ou moins retroactif car ça s'amortit sur plusieurs années. Donc elle m'a fait récuperer pour les années non amorties

En fait si vous déclarer votre élevage avant fin juin ou juillet ou quelque chose comme ça, le comptable comptera votre création d'activité au 1er janvier 2008. Ca vaut peut être le coup de se dépecher si vous avez bcp de tva à récuperer.

c'est qd même bien intéressant ... je vais m'en occuper dès la semaine prochaine.

n'est ce pas un pb si l'on est tout le temps en déficit ?

Morgane a écrit:En fait si vous déclarer votre élevage avant fin juin ou juillet ou quelque chose comme ça, le comptable comptera votre création d'activité au 1er janvier 2008. Ca vaut peut être le coup de se dépecher si vous avez bcp de tva à récuperer.

il faudrait que je retrouve toutes mes factures et là, ce n'est pas une mince affaire ... on est en plein travaux et c'est le bronx !

Non à priori non !!!
La comptable m'a dit minimum un poulain tous les 2 ou 3 ans à vendre.
Si vous voulez m'appeller pour plus de détails, n'hésitez pas mes coordonnées sont sur mon site. (je serais absente demain).

Morgane a écrit:Non à priori non !!!
La comptable m'a dit minimum un poulain tous les 2 ou 3 ans à vendre.
Si vous voulez m'appeller pour plus de détails, n'hésitez pas mes coordonnées sont sur mon site. (je serais absente demain).

eh bé... ben j'espere avec mes shet en vendre plus souvent et je compte investir encore dans une ou 2 poulinières de plus l


oui, je me permettrais de vous appeler c'est très gentil, je vous mettrais un mail pour me présenter avant, je suis timide